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Aix les Bains

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Ce qu'il faut pour déclarer votre association

Association - Tutti Frutti
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui accorde la liberté d'association.

Puce 2  personnes au minimum
Puce rédiger une convention (un contrat) communément appelée statuts.


Contenu des statuts

Les statuts comportent généralement 2 parties :

La carte d'identité
 Le fonctionnement
Cette partie est obligatoire. C'est l'introduction de vos statuts.
 Le contenu de cette partie de vos statuts est totalement libre.
Puce Le titre de l’association.

Puce L’objet de l’association.

Puce Le siège social.

Puce La durée pour laquelle l’association est créée (qui peut être une durée illimitée).
 Un minimum de règles :
Puce Quels sont les moyens de l'association ?
Puce Quels sont les membres et comment le devient-on ?
Puce L'organisation de l'association : modalités des prises de décisions et de leur exécution
Puce Les ressources de l'association : ressources financières et humaines
Puce Modification et dissolution.








Associations Tutti Frutti 5
Vous trouverez facilement des modèles de statuts qu’il faut considérer comme des exemples.
Vos statuts sont la traduction juridique de votre projet.  Ce sera la loi de votre association, ils méritent votre attention.

 
 
 
Article 1 de la loi de 1901

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices.

En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s'agit dans ce cas d'une association de fait, (c'est-à-dire qu'elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres).

Mais, pour avoir la capacité juridique, c'est-à-dire par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, embaucher un salarié,  acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
 
 
 

Association - Tutti Frutti 2

Faîtes connaître votre association !

Guide des associations 2011 - 2012 - 320*
La Ville d’Aix-les-Bains diffuse les coordonnées des associations aixoises, à travers le «Guide des associations» et le site internet. N’hésitez pas à vous présenter à la Maison des associations pour signaler une récente création, une dissolution , une omission, des changements dans les coordonnées ou la composition des membres du bureau ou à les indiquer dans le formulaire ci-dessous.

Teleprocedure5 Demande de mise à jour d'une association
 

Déclaration de votre association

Vous souhaitez créer une association ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le
Web3 téléservice e-creation, ce nouveau service étant accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre compte Association.

Association - Tutti Frutti 3




Adresses utiles

 
Pour créer, modifier ou dissoudre votre association :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (D.D.C.S.P.P.) . Greffe des associations
Greffe des associations . 6 Montée Valérieux . 73025 Chambéry Cedex
Tél. : 04 79 96 72 83 ou 04 79 96 12 18 (le matin seulement)
http://www.savoie.pref.gouv.fr

Vous êtes bénévole et souhaitez avoir une réponse à toutes vos questions ou suivre une formation encadrée par des professionnels :
Pôle Soutien Associatif (P.S.A.) – Savoie
725 faubourg Montmélian . BP 14 . 73017 Chambéry Cedex
Tél. : 04 79 33 06 06 ou 04 79 33 93 93
Fax : 04 79 33 93 94
crib73@psa-savoie.com
http://www.psa-savoie.com
Permanences : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ou sur rendez-vous.

Accueil et orientation des bénévoles vers le milieu associatif et valorisation de leurs compétences. Aide personnalisée aux associations dans la recherche de bénévoles pour l'accomplissement de leurs missions :

France bénévolat Savoie - Antenne d'Aix-les-Bains
Accueil et orientation des bénévoles vers le milieu associatif et valorisation de leurs compétences. Aide personnalisée aux associations dans la recherche de bénévoles pour l'accomplissement de leurs missions.
Maison des associations
25 boulevard des Anglais
73100 Aix-les-Bains
06 42 58 90 42
francebenevolataixlesbains@yahoo.fr
http://www.francebenevolat.org
Chantal COCHET
04 79 36 85 14
http://ville-aixlesbains.eu/index.php/cms/3303/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie